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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MAINTIEN DU NOMBRE DE VICE PRESIDENT ET DE L'ORDRE DU TABLEAU 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN VICE PRESIDENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT ENTRE STM ET CONVIVIO 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE GARDERIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE INTER ETABLISSEMENTS ET INTER DEGRES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAM RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CTG AVEC LA CAF 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAPPORTS D'ACTIVITE SEROC ET COLLECTEA 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE SUR LA TARIFICATION INCITATIVE 23/09/2021 Télécharger




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