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 Accueil   16 janvier 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT DE MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES OUVERTURES AUTOMATIQUES ET SEMI AUTOMATIQUE 07/01/2026 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES 07/01/2026 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°17 31/12/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Marché de construction d?un restaurant scolaire à Ver sur Mer Lot 10 30/12/2025 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DE VOIE CYCLABLE A BENY SUR MER 30/12/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION PLUi APPROUVE 23/12/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU PLUi ET ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES ET VENDES 11/12/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE DANS UNE COMMISSION 11/12/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR ANNEE 2026 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL2025_099 SUITE A ERREUR MATERIELLE 11/12/2025 Télécharger




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