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13 avril 2026
Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | Procès verbal de l'élection du Président et membres du Bureau | 09/04/2026 | Télécharger |
| Déliberations | ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FAUCHAGE DES BERNES ET TALUS, TAILLE DES HAIES ET CHEMINS COMMUNAUX DE TYPE PONT ET CHAUSSEES | 08/04/2026 | Télécharger |
| Déliberations | SIGNATURE DU DEVIS POUR LA RESERVATION D'UN SEJOUR AU CENTRE DE PLAINE NATURE DE CLECY POUR LES LOCAUX JEUNES DE CREULLY SUR SEULLES ET TILLY SUR SEULLES | 08/04/2026 | Télécharger |
| Déliberations | ATELIERS DE CREATION NUMERIQUE AUPRES DES SCOLAIRES | 23/03/2026 | Télécharger |
| Déliberations | ACHAT DE BATTERIES DE DEFIBRILLATEURS POUR LES BATIMENTS INTER-COMMUNAUX | 12/03/2026 | Télécharger |
| Déliberations | MISSION D'ASSISTANCE ET MAITRISE D'OEUVRE DES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE VOIRIES 2026 ET 2027 ET D'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES PHASE 1 SUR LE TERRITOIRE DE LA CDC SEULLES TERRE ET MER | 12/03/2026 | Télécharger |
| Déliberations | AVENANT CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNE DE DUCY-SAINTE-MARGUERITE | 12/03/2026 | Télécharger |
| Déliberations | MISE EN PLACE D'UNE BENNE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE DE GRAYE-SUR-MER | 09/03/2026 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N° 3 | 09/03/2026 | Télécharger |
| Déliberations | SIGNATURE DEVIS POUR LA RESERVATION D'UN SEJOUR AU PARC EQUESTRE DE BERNIERES POUR LES CENTRES DE LOISIRS DE CREULLY SUR SEULLES ET TILLY SUR SEULLES | 06/03/2026 | Télécharger |