https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   08 octobre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROJET DE SEJOUR AU SKI DU LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE AVEC ALLIANZ 19/09/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PEDAGODIQUE INTERCOMMUNAL DE L'A.B.F.R 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET CITEO ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA TARIFICATION INCITATIVE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET CITEO COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DECEHTS MENAGERS ISSUS DE LA CONSOMMATION NOMADE 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CONTENEURS A DECHETS POUR COLLECTE PORTE A PORTE ET PIECES DETACHEES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANIMATION DE SEANCES SAVOIR ROULER A VELO ECOLE DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE ET REMPLACE DECISION DEC 2024_072 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RESERVATION D'UN SEJOUR AU SKI D'UNE SEMAINE POUR LE LOCAL JEUNES DE TILLY SUR SEULLES 19/09/2024 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION ANNUELLE DU CALCUL DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE 19/09/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales