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 Accueil   17 juin 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 12/06/2026 Télécharger
Déliberations PRESTATION DE SERVICES POUR L'ASSISTANCE A L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/06/2026 Télécharger
Déliberations ACHAT ET REPRISE D'IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS DECLARATION SANS SUITE 09/06/2026 Télécharger
Déliberations ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SIGNALISATION HORIZONTALE 04/06/2026 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE RECOUVREMENT DES REDEVANCES ET TAXES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE D'HOTTOT LES BAGUES 04/06/2026 Télécharger
Déliberations ACHAT DE SACS DE PRE-COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DU TRI SELECTIF 04/06/2026 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT ET MISE EN SERVICE DES EXTINCTEURS HORS D'USAGE ET NON CONFORMES 02/06/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE DECLARATION LOI SUR L'EAU HALLE SPORTIVE TILLY-SUR-SEULLES 02/06/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS AVENANT N°1 LOT N°1 ET LOT N°2 02/06/2026 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UNE MISSION G3 A L'ECOLE DE VER-SUR-MER 22/05/2026 Télécharger




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