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Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISSION D'ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC INGE EAU POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/02/2024 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PONTS-SUR-SEULLES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 15/02/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION COMPTE FINANCIER UNIQUE 15/02/2024 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTES 15/02/2024 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2024 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 15/02/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATON INCITATIVE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION 15/02/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES 15/02/2024 Télécharger



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