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 Accueil   10 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET SUR L’ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DU TERRITOIRE (CRISTOT, SAINT-VAAST-SUR-SEULLES, VENDES) 02/07/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE MARCHE DE FOURNITURE EQUIPEMENT BON DE COMMANDE N°3 02/07/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU PLUi 02/07/2025 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY-LE-PESNEL 24/06/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE PROGRAMME VOIRIE 2025-2028 24/06/2025 Télécharger
Déliberations 2ème ARRET DU PLUi 12/06/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 12/06/2025 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MANDAT 2026/2032 12/06/2025 Télécharger
Déliberations ETUIDE DE FAISABILITE POUR LE GYMNASE DE TILLY-SUR-SEULLES : CHOIX DU SCENARIO 12/06/2025 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LA CONSEIL DEPARTEMENTAL 12/06/2025 Télécharger




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