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 Accueil   20 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ATELIERS D'INITIATION AUX PRATIQUES ARTISTIQUES EN MILIEU SCOLAIRE 13/11/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ET MAINTENANCE DU PARC DE BACS 13/11/2024 Télécharger
Déliberations COURS HEBDOMADAIRES DE DANS HIP HOP 30/10/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT D'UN VEHICULE DU SERVICE TECHNIQUE 25/10/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE DE FILTRES CTA 09/10/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES : AVENANT N°2 LOT 5 09/10/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE D’ALARMES PPMS MENACE ATTENTAT 09/10/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE D’ETUDE GOUVERNANCE (TRANSFERT) DE LA COMPTENCE ASSAINISSEMENT 09/10/2024 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL N°13 09/10/2024 Télécharger
Déliberations PROJET DE SEJOUR AU SKI DU LOCAL JEUNES DE TILLY-SUR-SEULLES 19/09/2024 Télécharger




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