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 Accueil   23 mars 2026

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT CONTRAT DE PRET POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LA COMMUNE DE DUCY-SAINTE-MARGUERITE 12/03/2026 Télécharger
Déliberations ACHAT DE BATTERIES DE DEFIBRILLATEURS POUR LES BATIMENTS INTER-COMMUNAUX 12/03/2026 Télécharger
Déliberations MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL AVENANT N°1 LOT N° 3 09/03/2026 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE BENNE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE DE GRAYE-SUR-MER 09/03/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DEVIS POUR LA RESERVATION D'UN SEJOUR AU PARC EQUESTRE DE BERNIERES POUR LES CENTRES DE LOISIRS DE CREULLY SUR SEULLES ET TILLY SUR SEULLES 06/03/2026 Télécharger
Déliberations FIXATION D'UN TARIF SPECIAL POUR UNE JOURNEE AU PARC DISNEYLAND PARIS POUR LE LOCAL JEUNES DE CREULLY-SUR-SEULLES 05/03/2026 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE POUR LA RESERVATION D'UNE JOURNEE AU PARC DISNEYLAND PARIS POUR LE LOCAL JEUNES DE CREULLY-SUR-SEULLES 26/02/2026 Télécharger
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE A TILLY SUR SEULLES 26/02/2026 Télécharger
Déliberations RACCORDEMENT ENEDIS POUR LA CONSTRUCTION DU PÔLE PERISCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL 26/02/2026 Télécharger
Déliberations DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 18/02/2026 Télécharger




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