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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF FIXATION DES REMUNERATION FORFAITAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATION CREATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET PERISCOLAIRE ET CULTUREL DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DE LA ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations HARMONISATION DES TARIFS DE CANTINE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations HARMONISATION DES TARIFS DE GARDERIE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations RENOVATION DU CLNA DEMANDES DE SUBVENTIONS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger




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