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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations NOUVELLE TARIFICATION DES STRUCTURES JEUNESSE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES LOCAUX JEUNES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 11/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FREDON 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORTS BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2023 11/04/2024 Télécharger




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