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06 décembre 2025
Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | APPEL D'OFFRE POUR LES MARCHES PUBLICS DE COLLECTES DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | DÉCHETS MÉNAGERS : INSTAURATION, PERCEPTION DE LA TEOM ET LA TEOMI, MISE EN PLACE D'UN ZONAGE, INSTAURATION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE ET TARIFICATION | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | REDEVANCE SPÉCIALE: EXONÉRATION DE LA TEOM 2020 POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE COLLECTEA | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ET DU SUPPLÉANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 "LES ANCIENNES CARRIÈRES DE LA VALLÉE DE LA MUE" | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | AVENANTS A LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA RÉGION | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL | 04/07/2019 | Télécharger |