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14 octobre 2025
Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | SPANC : DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | COMPLÉMENTS AUX MODALITÉS DU COMPTE EPARGNE TEMPS | 04/07/2019 | Télécharger |