https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ASSURANCE STATUTAIRE: AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Actes individuels DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA) 30/07/2019 Télécharger
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE 04/07/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 04/07/2019 Télécharger
Déliberations AVENANTS A LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA RÉGION 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2021 AVEC RÉGION : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE ET DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE, SIGNATURE DU CONTRAT 04/07/2019 Télécharger
Déliberations APPEL D'OFFRE POUR LES MARCHES PUBLICS DE COLLECTES DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : INSTAURATION, PERCEPTION DE LA TEOM ET LA TEOMI, MISE EN PLACE D'UN ZONAGE, INSTAURATION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE ET TARIFICATION 04/07/2019 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE: EXONÉRATION DE LA TEOM 2020 POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 04/07/2019 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales