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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU SEROC, DE COLLECTEA ET DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS: PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGES DU PLATEAU D’ÉVOLUTION 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RURALITÉ : PRIORISATION DES PROJETS 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET TRANSPORT 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DE RURALITÉ : INTÉGRATION DE POLE PÉRISCOLAIRE ET CULTUREL A FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger
Déliberations FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT BUDGET EAU POTABLE 15/11/2019 Télécharger




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