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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MARCHE RESERVE – ACCORD CARDRE A BONS DE COMMANDE ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES ECOLES, GYMNASES ET LOCAL JEUNE 18/04/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT 1 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE FONTENAY LE PESNEL 17/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE REPRESENTANT DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV REGIONAL DANS LE CALVADOS AU TITRE DU DEPLOIEMENT DU PROGRAMME SARE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE TEOMi 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION ANNUELLE A INGE'EAU 11/04/2024 Télécharger




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