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 Accueil   01 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODALITÉ D'EXERCICE DU TEMPS PARTIEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ASSURANCE STATUTAIRE: AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION ET CRÉATION DE POSTES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D’EXÉCUTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger
Déliberations FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT BUDGET EAU POTABLE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS AU 1ER JANVIER 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LE RAM DE CULLY (MOULINS EN BESSIN) 15/11/2019 Télécharger
Actes individuels DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA) 30/07/2019 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE 04/07/2019 Télécharger




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