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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LE RAM DE CULLY (MOULINS EN BESSIN) 15/11/2019 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2018 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PRISE DE COMPÉTENCE PLUi : MODIFICATION DES STATUTS 15/11/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC BESSIN URBANISME POUR LA MISE A DISPOSITION DE GUILLAUME TENDRON 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL 2020: PROGRAMME DE VOIRIES ET TRAVAUX DANS LES GYMNASES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL 2020 : EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ A TILLY SUR SEULLES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE L'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE RURALITÉ : PRIORISATION DES PROJETS 2020 15/11/2019 Télécharger




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