https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION ET CRÉATION DE POSTES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGES DU PLATEAU D’ÉVOLUTION 15/11/2019 Télécharger
Déliberations APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS AU 1ER JANVIER 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS: PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU SEROC, DE COLLECTEA ET DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE A L'ANIMATION DE L'ESPACE INFO supérieur ENERGIE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION FONCIM POUR LE TROP PLEIN DU CHATEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D’EXÉCUTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT BUDGET EAU POTABLE 15/11/2019 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales