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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TAXE DE SEJOUR: COMPLEMENT SUITE A LA LOI DE FINANCES 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU PRESIDENT 16/07/2020 Télécharger
Déliberations LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 16/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION SUPPLEMENTAIRE DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS 6ème VICE PRESIDENT 28/05/2020 Télécharger
Déliberations REMUNERATION HEURES DE NUIT SERVICE ANIMATION ET SCOLAIRE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉ D'EXERCICE DU TEMPS PARTIEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ASSURANCE STATUTAIRE: AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger




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