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 Accueil   31 août 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA REGION 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers COMPTES DE GESTION 2019 29/07/2020 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU PRESIDENT 16/07/2020 Télécharger
Déliberations LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 16/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS 16/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION SUPPLEMENTAIRE DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS 6ème VICE PRESIDENT 28/05/2020 Télécharger




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