https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A l'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SDEC POUR LE CADASTRE SOLAIRE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE AU SDEC 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A INGE'EAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA GOUVERNANCE DES PALGES DU DEBARQUEMENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ADTLB 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES ANCIENNES CARRIERES DE LA VALLEE DE LA MUE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES MARAIS ARRIERES LITTORAUX DU BESSIN 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A NORMANDIE ATTRACTIVITE 29/07/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales