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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION D'UN CABINET POUR LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC TILLY SUR SEULLES, DESIGNATION DES MEMBRES A LA CAO ET SIGNATURE DU MARCHE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE CAO 29/07/2020 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA MISE EN PLACE DE LA CAO 29/07/2020 Télécharger
Déliberations CREATION DE COMMISSIONS 29/07/2020 Télécharger




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