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 Accueil   02 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification des membres pour la communes de Bazenville dans les différentes commissions de STM 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Désignation d'un 6ème membre au Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Adoption d'un règlement intérieur 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Loyers des PSLA de Tilly-sur-seulles et de Creully-sur-Seulles 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Appel à manifestation d'intérêt petites villes de demain 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Demande de subvention complémentaire DETR DSIL 2020 Programme de voiries réfection de la rue de l'impasse des roquettes à Ver-sur-Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Convention de moyens et d'objectifs avec l'office de tourisme Seulles Terre et Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation du contrat enfance jeunesse suite à la crise sanitaire 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Harmonisation des tarifs du service animation 19/11/2020 Télécharger




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