https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION AVEC COLLECTEA POUR LA VENTE DE SACS DECHETS VERTS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT CULTURE TERRITOIRE ENFANCE JEUNESSE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BAIL ET LOYER DU CLNA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT POUR L'ARTICLE 204 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET TRANSPORT N°1 27/06/2024 Télécharger
Déliberations VENTE DE L'ATELIER DE VER-SUR-MER 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CENTRE WINSTON CHURCHILL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU SCHEMA CYCLABLE INTERCOMMUNAL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LE CAMION DES FEMMES 27/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales