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21 novembre 2024
Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ET DU SUPPLÉANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 "LES ANCIENNES CARRIÈRES DE LA VALLÉE DE LA MUE" | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | SPANC : DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | DÉCHETS MÉNAGERS : INSTAURATION, PERCEPTION DE LA TEOM ET LA TEOMI, MISE EN PLACE D'UN ZONAGE, INSTAURATION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE ET TARIFICATION | 04/07/2019 | Télécharger |
| Déliberations | AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS | 04/07/2019 | Télécharger |