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 Accueil   17 octobre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC POUR LE DISPOSITIF SOLEIL 14 21/01/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT BOUCLE DE DETECTION 21/01/2021 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA CAO GROUPEMENT DE COMMANDE POUR IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 21/01/2021 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE REPAS DES BENEVOLES DES BIBLIOTHEQUES 21/01/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION D'UN MEMBRE POUR LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE DANS LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE STM 21/01/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE L'INTERÊT COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE EQUIPEMENT SPORTIF 21/01/2021 Télécharger
Déliberations REQUETE AUPRES DES COMMUNES ARRETE PERMANENT DE SECURISATION POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIENS 21/01/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ANTHONY BASLEY 18/12/2020 Télécharger
Déliberations MODALITES D’IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS, D’ENREGISTREMENT ET DE CONSERVATION DES DEBATS ET MODALITES DE SCRUTIN 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID 10/12/2020 Télécharger




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