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 Accueil   02 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE AU SDEC 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SDEC POUR LE CADASTRE SOLAIRE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A l'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 29/07/2020 Télécharger
Déliberations CREATION DE COMMISSIONS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA MISE EN PLACE DE LA CAO 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UNE CAO 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC TILLY SUR SEULLES, DESIGNATION DES MEMBRES A LA CAO ET SIGNATURE DU MARCHE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger




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