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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Prolongation du contrat enfance jeunesse suite à la crise sanitaire 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Harmonisation des tarifs du service animation 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Loyers des PSLA de Tilly-sur-seulles et de Creully-sur-Seulles 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Adoption d'un règlement intérieur 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Désignation d'un 6ème membre au Bureau 19/11/2020 Télécharger
Actes réglementaires REFUS DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE 22/10/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DE STM DANS LE DISPOSITIF D'UNE OPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR JEAN-LUC VERET 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR RICHARD VILLECHENON 17/09/2020 Télécharger




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