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 Accueil   18 octobre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODALITÉS D’EXÉCUTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT BUDGET EAU POTABLE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION FONCIM POUR LE TROP PLEIN DU CHATEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE L'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL 2020 : EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ A TILLY SUR SEULLES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL 2020: PROGRAMME DE VOIRIES ET TRAVAUX DANS LES GYMNASES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations EAU POTABLE ET SPANC : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2018 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger
Actes individuels DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET AUX QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA) 30/07/2019 Télécharger




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