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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ALAIN COUZIN - 6EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR MARCEL DUBOIS - 8EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR HERVE RICHARD- 10EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR: COMPLEMENT SUITE A LA LOI DE FINANCES 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA REGION 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A COLLECTEA 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SEROC 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A BESSIN URBANISME 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET SES AFFLUENTS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 29/07/2020 Télécharger




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