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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SPANC : DEMANDES DE SUBVENTIONS A L'AGENCE DE L'EAU 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations REDEVANCE SPÉCIALE: EXONÉRATION DE LA TEOM 2020 POUR LES ASSUJETTIS A LA REDEVANCE SPÉCIALE 04/07/2019 Télécharger
Déliberations AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE LA COMPÉTENCE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE DÉPARTEMENT DU CALVADOS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations ACTION SOCIALE: MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE TRANSPORTS SCOLAIRES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : INSTAURATION, PERCEPTION DE LA TEOM ET LA TEOMI, MISE EN PLACE D'UN ZONAGE, INSTAURATION ET PERCEPTION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE ET TARIFICATION 04/07/2019 Télécharger
Déliberations APPEL D'OFFRE POUR LES MARCHES PUBLICS DE COLLECTES DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2017-2021 AVEC RÉGION : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE ET DE LA MAQUETTE FINANCIÈRE, SIGNATURE DU CONTRAT 04/07/2019 Télécharger
Déliberations AVENANTS A LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA RÉGION 04/07/2019 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE 04/07/2019 Télécharger




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