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 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE STM ET WEST ENERGIES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LE DUMISTE CREATION DE POSTE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LE PROJET PERISCOLAIRE ET CULTUREL DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONFIRMATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DE LA ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations HARMONISATION DES TARIFS DE CANTINE 24/06/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers SMSA MODIFICATIONS DES STATUTS 08/04/2021 Télécharger




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