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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESION A IMPULSION RESISTANCE NORMANDIE 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS POUR L’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES 10/12/2020 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D’UN ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE EN PROCEDURE FORMALISEE LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU 10/12/2020 Télécharger
Déliberations Modification des membres pour la communes de Bazenville dans les différentes commissions de STM 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2021 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation de la mise à disposition par la commune de Vendes d'un agent technique 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable transfert de la compétence au SMAEP du vieux colombier 19/11/2020 Télécharger




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