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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ANTENNE RELAIS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE FONTENAY LE PESNEL 04/07/2019 Télécharger
Déliberations POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE (PSLA) DE TILLY SUR SEULLES : ACQUISITION DE TERRAIN 04/07/2019 Télécharger
Déliberations COMPLÉMENTS AUX MODALITÉS DU COMPTE EPARGNE TEMPS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 04/07/2019 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS DES BÉNÉVOLES DES BIBLIOTHÈQUES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET TRANSPORT ET RECTIFICATION SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES 04/07/2019 Télécharger
Déliberations DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT ET DU SUPPLÉANT AU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 "LES ANCIENNES CARRIÈRES DE LA VALLÉE DE LA MUE" 04/07/2019 Télécharger
Déliberations ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DE COLLECTEA 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITES DE TILLY SUR SEULLES POUR TRAVAUX SUR LA RD N°6 04/07/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉE AVEC LE DÉPARTEMENT 04/07/2019 Télécharger




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