https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME SYLVIE LE BUGLE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION SUPPLEMENTAIRE DE FONCTION A MONSIEUR CHRISTIAN GUESDON 14/08/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL LEMOUSSU- 7EME VICE PRESIDENT 05/08/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE JACQUET- 9EME VICE PRESIDENT 31/07/2020 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR PHILIPPE ONILLON- 11EME VICE PRESIDENT 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES : BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC: AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC: BUDGET PRIMITIF 2020 29/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT : AFFECTATION DE RESULTATS 2019 29/07/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales