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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRISE DE COMPÉTENCE PLUi : MODIFICATION DES STATUTS 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉ D'EXERCICE DU TEMPS PARTIEL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ASSURANCE STATUTAIRE: AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODIFICATION ET CRÉATION DE POSTES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations MODALITÉS D’EXÉCUTION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉMENTAIRES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS AU 1ER JANVIER 2020 15/11/2019 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET SPANC 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 15/11/2019 Télécharger
Déliberations PROCÈS-VERBAL DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LE RAM DE CULLY (MOULINS EN BESSIN) 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET EAU 15/11/2019 Télécharger




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