https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BESSIN URBANISME / TRANSFERT DE LA COMPETENCE SUIVI ET MISE EN OEUVRE DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations BESSIN URBANISME / APPROBATION DU PCAET 17/09/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU PLU DE DUCY SAINTE MARGUERITE / MODALITÉ DE PUBLICITÉ 17/09/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 17/09/2020 Télécharger
Déliberations DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES ET LYCÉE 17/09/2020 Télécharger
Déliberations PACTE DE GOUVERNANCE / DEBAT 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR JEAN-LUC VERET 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MONSIEUR RICHARD VILLECHENON 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME NADINE BACA 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME AGNES THOMASSET 17/09/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales