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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE L'EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE TILLY SUR SEULLES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL 2020 : EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉ A TILLY SUR SEULLES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL 2020: PROGRAMME DE VOIRIES ET TRAVAUX DANS LES GYMNASES 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE RELATIVE A L'ANIMATION DE L'ESPACE INFO supérieur ENERGIE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU SEROC, DE COLLECTEA ET DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS: PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SIDOM DE CREULLY 15/11/2019 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL POUR LES TRAVAUX DE MARQUAGES DU PLATEAU D’ÉVOLUTION 15/11/2019 Télécharger
Déliberations DÉCHETS MÉNAGERS : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 15/11/2019 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC BESSIN URBANISME POUR LA MISE A DISPOSITION DE GUILLAUME TENDRON 15/11/2019 Télécharger
Déliberations REMUNERATION HEURES DE NUIT SERVICE ANIMATION ET SCOLAIRE 15/11/2019 Télécharger




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