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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE EAU POTABLE AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORT AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Déliberations Reprise de la révision du PLU de Fontenay le Pesnel 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Modification du réglement Intérieur 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Surveillance des plages Création de postes 18/03/2021 Télécharger




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