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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FOURNITURE ET POSE D’UN GARDE CORPS ALU AU CENTRE DE LOISIRS NAUTIQUE D’ASNELLES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE SACS DE PRE COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DU TRI SELECTIF 22/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE DALLES AMMORTISSANTES POUR L’AIRE DE JEU DE L’ECOLE DE VER SUR MER 22/05/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION D’EAUX USEES AU GYMNASE DE CREULLY SUR SEULLES 17/05/2024 Télécharger
Déliberations REMPLACEMENT DE LA PORTE DE GARAGE SECTIONNELLE DU POSTE DE SECOURS DE GRAYE SUR MER 15/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 15/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CHAISES ET D’UN BANC POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE FONTENAY LE PESNEL 15/05/2024 Télécharger
Déliberations SURVEILLANCE DES PLAGES ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR LES ZONES DE BAIGNADE ET LA SURVEILLANCE DES PLAGES SAISON 2024 15/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE COUCHETTES POUR LE DORTOIR DE L’ECOLE PREELEMENTAIRE DE REVIERS 15/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LINGEVRES 15/05/2024 Télécharger




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