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 Accueil   21 mai 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISSION GEOTECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE VER SUR MER 12/03/2025 Télécharger
Déliberations ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ET REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX 12/03/2025 Télécharger
Déliberations MISSION SPS RELATIF A LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE A VER SUR MER 07/03/2025 Télécharger
Déliberations PRESTTAION DE PARAMETRAGE DES FOURNITURES RESEAU ET DE SUIVI DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE DANS LES BATIMENTS DE STM 07/03/2025 Télécharger
Déliberations IMPRESSION DU PLUi ARRETE 05/03/2025 Télécharger
Déliberations JOURNEE MEMORIELLE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTION 20/02/2025 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE BENNE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS VERTS SUR LA COMMUNE DE GRAYE-SUR-MER 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU SYNDICAT TER'BESSIN 20/02/2025 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 20/02/2025 Télécharger
Déliberations DEMANDE D'INSCRIPTION DES COMMUNES LITTORALES DE SEULLES TERRE ET MER SUR LA LISTE NATIONALE FIXEE PAR DECRET POUR LES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PHENOMENE DE RECUL DE TRAIT DE COTE 20/02/2025 Télécharger




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