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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires RENONCIATION AU TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DE LA PUBLICITE 04/07/2024 Télécharger
Déliberations TARIFICATION SOCIALE ET DETERMINATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME GOLD BEACH 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MANDATEMENT DU CDG14 POUR LANCER UN MARCHE PUBLIC RELATIF AUX CONTRATS D'ASSURANCE STATUTAIRE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CONTRATS D'ENGAGEMENT EDUCATIF 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 27/06/2024 Télécharger
Déliberations MOTION SUR LA SORTIE DE BENY SUR MER 27/06/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MATRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARFUERITE 27/06/2024 Télécharger




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