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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Prolongation du contrat enfance jeunesse suite à la crise sanitaire 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Harmonisation des tarifs du service animation 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable transfert de la compétence au SMAEP du vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable avenant au contrat d'affermage 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Avenant n°3 à la convention de délégation de compétence d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier des entreprises avec le Département du calvados 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Bilan social 2019 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Loyers des PSLA de Tilly-sur-seulles et de Creully-sur-Seulles 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Adoption d'un règlement intérieur 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Désignation d'un 6ème membre au Bureau 19/11/2020 Télécharger




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