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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES MARAIS ARRIERES LITTORAUX DU BESSIN 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES ANCIENNES CARRIERES DE LA VALLEE DE LA MUE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ADTLB 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION A LA GOUVERNANCE DES PALGES DU DEBARQUEMENT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A INGE'EAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE AU SDEC 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SDEC POUR LE CADASTRE SOLAIRE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS A l'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL 29/07/2020 Télécharger
Déliberations CREATION DE COMMISSIONS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations MODALITES DE DEPOT DES LISTES POUR LA MISE EN PLACE DE LA CAO 29/07/2020 Télécharger




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