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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE R2VISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF FIXATION DES REMUNERATION FORFAITAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATION CREATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 24/06/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations COMPTES DE GESTION 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020 08/04/2021 Télécharger




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