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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR STEPHANE JACQUET- 9EME VICE PRESIDENT 31/07/2020 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR: COMPLEMENT SUITE A LA LOI DE FINANCES 2020 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A BESSIN URBANISME 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET SES AFFLUENTS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CNAS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A CALVADOS ATTRACTIVITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A NORMANDIE ATTRACTIVITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 29/07/2020 Télécharger




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