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 Accueil   01 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS AVEC L'OTI 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SUPPRESSION CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DM1 BUDGET PRINCIPAL RECTIFICATION DE LA SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LE DUMISTE CREATION DE POSTE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DEMATERIALISATION DES CERFA DE DECLARATION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A BESSIN URBANISME 24/06/2021 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE SEULLES TERRE ET MER DU SMSA 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE STM ET WEST ENERGIES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DES MODIFICIATIONS DE PLU DE CREULLY SUR SEULLES MOULINS EN BESSIN ET TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger




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