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 Accueil   23 octobre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Mise en oeuvre du compte personnel de formation 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Procédure de modification simplifiée du PLU de Graye sur Mer pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Procédure de modification simplifiée du PLU d'Asnelles pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Prescription de l'élaboration d'un PLUi 09/12/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE RICHARD VILLECHENON 18/10/2021 Télécharger
Déliberations RAPPORT DE LA CLECT 2021 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE POSTE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CHARGE DE MISSION PVD DEMANDE DE FINANCEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations INSTALLATION DE DÉFIBRILLATEURS DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 23/09/2021 Télécharger




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