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 Accueil   16 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES ANCIENNES CARRIERES DE LA VALLEE DE LA MUE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COPIL DU SITE NATURA 2000 POUR LES MARAIS ARRIERES LITTORAUX DU BESSIN 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION DES FONDS LEADER 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A NORMANDIE ATTRACTIVITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A CALVADOS ATTRACTIVITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CNAS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET SES AFFLUENTS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES DELEGUES A BESSIN URBANISME 29/07/2020 Télécharger




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