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 Accueil   12 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Positionnement loyers d'installation de deux jeunes praticiens PSLA Tilly 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Maison France Services Tilly-sur-Seulles 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention de répartition des charges du chargé de mission 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Compétence autorité organisatrice de la mobilité 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Convention de partenariat avec SDEC relative au DiTePP 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Projet parc photovoltaïque sol de Ducy Ste Marguerite accord de principe 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Autorisation dépenses d'investissement 2021 budget SPANC 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Baux du PSLA de Tilly sur Seulles 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Fusion des écoles à Tilly sur Seulles 18/03/2021 Télécharger
Déliberations Achat et maintenance imprimantes autorisation signature accord cadre bon de commande 18/03/2021 Télécharger




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