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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Demande de subvention complémentaire DETR DSIL 2020 Programme de voiries réfection de la rue de l'impasse des roquettes à Ver-sur-Mer 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Déchets ménagers rapports d'activité du SEROC et de Collectéa 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Approbation de la modification simplifiée du PLU de Ducy-Sainte-Marguerite 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Avenant n°3 à la convention de délégation de compétence d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier des entreprises avec le Département du calvados 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Bilan social 2019 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation de la mise à disposition par la commune de Vendes d'un agent technique 19/11/2020 Télécharger
Actes réglementaires REFUS DE L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE 22/10/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION ET DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME SYLVIE LE BUGLE 17/09/2020 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE FONCTION MADAME AGNES THOMASSET 17/09/2020 Télécharger




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