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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DETERMINATION DES LIEUX DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE D'EXERCICE CONCERTE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations SUPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UN CABINET POUR LA MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 29/07/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS AU PRESIDENT AU TITRE DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CGCT 29/07/2020 Télécharger
Déliberations FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS 29/07/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU 29/07/2020 Télécharger
Déliberations INSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS 29/07/2020 Télécharger




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