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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Adoption d'un règlement intérieur 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Appel à manifestation d'intérêt petites villes de demain 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Représentant au SMAEP du Vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable avenant au contrat d'affermage 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Harmonisation des tarifs du service animation 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Prolongation du contrat enfance jeunesse suite à la crise sanitaire 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable transfert de la compétence au SMAEP du vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Désignation d'un 6ème membre au Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Convention de moyens et d'objectifs avec l'office de tourisme Seulles Terre et Mer 19/11/2020 Télécharger




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