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 Accueil   08 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Validation de la modification des statuts de Bessin Urbanisme 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Mise en oeuvre du compte personnel de formation 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Dissolution du Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Procédure de modification du PLU de Ver sur Mer pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Procédure de modification simplifiée du PLU de Graye sur Mer pour intégration de la loi littorale 09/12/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE RICHARD VILLECHENON 18/10/2021 Télécharger
Déliberations PV DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CLNA 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RAPPORT DE LA CLECT 2021 23/09/2021 Télécharger
Déliberations FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2022 23/09/2021 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN CONDUCTEUR DE BUS PAR LA COMMUNE D'ASNELLES 23/09/2021 Télécharger




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