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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations LANCEMENT D’UN ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE EN PROCEDURE FORMALISEE LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE D’IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS 10/12/2020 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS POUR L’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES 10/12/2020 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L’EAU 10/12/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A IMPULSION RESISTANCE NORMANDIE 10/12/2020 Télécharger
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2021 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeur de créance irrécouvrables budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification des membres pour la communes de Bazenville dans les différentes commissions de STM 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Loyers des PSLA de Tilly-sur-seulles et de Creully-sur-Seulles 19/11/2020 Télécharger




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