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 Accueil   19 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LE DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE DUCY SAINTE MARGUERITE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE TESSEL 23/09/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE STM ET WEST ENERGIES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LE DUMISTE CREATION DE POSTE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF FIXATION DES REMUNERATION FORFAITAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATION CREATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 24/06/2021 Télécharger




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