https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2021 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°2 budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Admissions en non-valeur de créance irrécouvrables budget principal 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification des membres pour la communes de Bazenville dans les différentes commissions de STM 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Loyers des PSLA de Tilly-sur-seulles et de Creully-sur-Seulles 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Modification du nombre de membres du Bureau 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Adoption d'un règlement intérieur 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Appel à manifestation d'intérêt petites villes de demain 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Représentant au SMAEP du Vieux colombier 19/11/2020 Télécharger
Déliberations Eau potable avenant au contrat d'affermage 19/11/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales