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 Accueil   03 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REGLEMENT DU SPANC 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDEC ENERGIES SOLEIL 14 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE DE COLOMBIERS SUR SEULLES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations NOMINATION DE DELEGUES AU SMAEP DU VIEUX COLOMBIER 10/02/2022 Télécharger
Déliberations APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 10/02/2022 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 10/02/2022 Télécharger
Déliberations PROLONGATION_CONVENTION_PARTENARIALE_ENGAGEMENT_CTR_CTEC 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Décision modificative n°1 budget transports 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Signature de la convention pour l'appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires 09/12/2021 Télécharger




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