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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION DE LA REGIE 84304 "REGIE MIXTE ENFANCE" 29/08/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D'UNE ENTREPRISE DE NETTOYAGE POUR LE SIEGE ADMINISTRATIF 14/08/2024 Télécharger
Déliberations MARCHE DE TRAVAUX DE SURELEVATION, RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE AUX NORMES PMR DU CENTRE NAUTIQUE D’ASNELLES AVENANT N°2 LOT 10 01/08/2024 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU NOTAIRE COMPETENT POUR LA VENTE D’UN TERRAIN AVEC HANGAR A VER-SUR-MER 01/08/2024 Télécharger
Déliberations REALISATION DE L’ETANCHEITE DU SILO DE LA CHAUFFERIE DE L’ECOLE DE MOULINS - EN - BESSIN 01/08/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION ET MISE EN SERVICE D’ORDINATEURS PORTABLES POUR LES SERVICES PERISCOLAIRES 22/07/2024 Télécharger
Déliberations FOURNITURE ET POSE DE PORTE DE PLACARDS ECOLE MATERNELLE DE VER SUR MER 22/07/2024 Télécharger
Déliberations ANNULE REMPLACE DEC2024_042 / AVENANT CLNA. 18/07/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT 1_LOT1 ET LOT2 MARCHE DESAMIANTAGE DE L'ECOLE DE CREULLY SUR SEULLES 18/07/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET CONCEPTION DE REPAS DURABLE OU RESPECTANT LOI EGALIM AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS 11/07/2024 Télécharger




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