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 Accueil   10 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RESTAURATION SCOLAIRE AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2022 PROGRAMME DE VOIRIES ET BATIMENT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE VENTE DE MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES DE STM 16/06/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM POUR LA GESTION ET ENTRETIEN DE DEUX CIRCUITS DE RANDONNEE 14/04/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIATION BIOMASSE NORMANDIE POUR L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' 14/04/2022 Télécharger




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