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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUPPRESSION CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT DANS UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DM1 BUDGET PRINCIPAL RECTIFICATION DE LA SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE STM ET WEST ENERGIES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LE DUMISTE CREATION DE POSTE 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CHARTE DU TELETRAVAIL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF FIXATION DES REMUNERATION FORFAITAIRES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATION CREATION DE POSTES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS 24/06/2021 Télécharger




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