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 Accueil   03 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REVALORISATION DES CEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DU TERRAIN DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LA CDC BAYEUX POUR ENTRETIEN CIRCUIT DE RANDONNEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION POUR LA LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS 16/06/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE ACTIVITE INTERCOMMUNALE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRIMITIF 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DE RÉSULTAT 2021 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATION ET SUBVENTION 14/04/2022 Télécharger
Déliberations TAUX IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2022 14/04/2022 Télécharger




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