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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMPTES DE GESTION 2020 08/04/2021 Télécharger
Déliberations PSLA CREULLY SUR SEULLES PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DE LA SEMAINE SCOLAIRE A 4 JOURS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations SMAEP DU VIEUX COLOMBIER INTEGRATION DE STM 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers SMSA MODIFICATIONS DES STATUTS 08/04/2021 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX DE LA TEOM ET TEOMI 2021 08/04/2021 Télécharger
Documents budgétaires et financiers TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2021 08/04/2021 Télécharger




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