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 Accueil   10 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEFINITION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ADHESION A LA PROCEDURE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE AEVC LE CDG14 22/09/2022 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT 22/09/2022 Télécharger
Déliberations PRÉSERVATION ET VALORISATION DU PRIEURE DE SAINT GABRIEL ATTRIBUTION DE SUBVENTION 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2023 22/09/2022 Télécharger
Déliberations INVENTAIRE AUTORISATION D'EFFECTUER TOUTES MODIFICATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVENTAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT VÉHICULE 01/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE SIGNATURE A BASLEY ET F FOUBERT 17/06/2022 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CEE 16/06/2022 Télécharger




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