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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MUTUALISATION ET PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL 2021 24/06/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT A LA CONVENTION DE MOYENS ET D'OBJECTIFS AVEC L'OTI 24/06/2021 Télécharger
Déliberations DEMATERIALISATION DES CERFA DE DECLARATION DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TAXE DE SEJOUR 24/06/2021 Télécharger
Déliberations TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI A BESSIN URBANISME 24/06/2021 Télécharger
Déliberations RETRAIT DE SEULLES TERRE ET MER DU SMSA 24/06/2021 Télécharger
Déliberations LANCEMENT DES MODIFICIATIONS DE PLU DE CREULLY SUR SEULLES MOULINS EN BESSIN ET TILLY SUR SEULLES 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE R2VISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DE REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 24/06/2021 Télécharger




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