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 Accueil   03 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2021 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS RAPPORTS D'ACTIVITE 2021 DU SEROC ET DE COLLECTEA 22/09/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU SCOT N°1 22/09/2022 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 22/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT VÉHICULE 01/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE SIGNATURE A BASLEY ET F FOUBERT 17/06/2022 Télécharger
Déliberations GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RÉALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU PSLA DE CREULLY 16/06/2022 Télécharger




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