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 Accueil   10 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BAUX DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 13/01/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU DE TILLY SUR SEULLES 21/12/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DE TERRITOIRE AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 08/12/2022 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ETUDES AVEC L'EPFN STRATEGIE FONCIERE 08/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 08/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY SUR SEULLES 08/12/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE 08/12/2022 Télécharger




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