https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   21 mai 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TECHNIQUE A LA COMMUNE DE VENDES 10/04/2025 Télécharger
Déliberations CREATION DE POSTE 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE ZONE D'ACTIVITE DE TILLY SUR SEULLES BUDGET PRINCIPAL 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC AFFECTATION DE RESULTAT 2024 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE SPANC BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET ANNEXE TRANSPORT BUDGET PRIMITIF 2025 10/04/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales