https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations REGLEMENT DE VOIRIE 16/02/2023 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS APPORT VOLONTAIRES POUR CREULLY 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION MISE A DISPO AGENT DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations DIAGNOSTIC DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Déliberations DESIGNATION REPRESENTANT GALPA 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION OCTROI D'AIDES IMMO ENT AVEC LE CD14 16/02/2023 Télécharger
Déliberations COLLECTE DECHETS VERTS ASNELLES GRAYE VER 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DECARBONISATION AVEC LA SDEC 16/02/2023 Télécharger
Déliberations BAUX DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/02/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE BENY SUR MER 13/01/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales