https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Demande de subvention pour l'appel à projet socle numérique dans les écoles élémentaires 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Autorisation de dépenses d'investissement pour l'année 2022 09/12/2021 Télécharger
Déliberations Décision modificative n° 1 budget principal 09/12/2021 Télécharger
Actes individuels DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE RICHARD VILLECHENON 18/10/2021 Télécharger
Déliberations ETUDE SUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MAINTIEN DU NOMBRE DE VICE PRESIDENT ET DE L'ORDRE DU TABLEAU 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ELECTION D'UN VICE PRESIDENT 23/09/2021 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE 23/09/2021 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT ENTRE STM ET CONVIVIO 23/09/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales