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 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU DE BENY SUR MER 13/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 04/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY 03/03/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT CONVENTION MISE DISPO DE SERVICES AUX COMMUNES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DES DUREES D'AMORTISSEMENT 16/02/2023 Télécharger
Déliberations TAXE D'AMENAGEMENT : RETRAIT DE LA DELIBERATION DE SEPTEMBRE 2022 16/02/2023 Télécharger
Déliberations PLU DE BENY-SUR-MER : MODIFICATION ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 16/02/2023 Télécharger
Déliberations ADAPTATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DU PLUi 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CREATIONS DE POSTES 16/02/2023 Télécharger




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