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 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BIOMASSE NORMANDIE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations EXTENSION ET RENOVATION DU CLNA PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PROGRAMME DE VOIRIES 2023 DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR-DSIL 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DES BATIMENTS DETR DSIL 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations RENOVATION ENERGETIQUE FONDS VERT 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION DES COMMUNES A LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE LA CDC 13/04/2023 Télécharger
Déliberations DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations CONSTRUCTION D'UN POLE PERISCOLAIRE A FONTENAY LE PESNEL DEMANDE DE SUBVENTION 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL / BUDGET PRIMITIF 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 13/04/2023 Télécharger




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