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 Accueil   10 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TAUX IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PART INCITATIVE DE LA TEOMi 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL PARTICIPATION ET SUBVENTION 14/04/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2022 14/04/2022 Télécharger
Déliberations PV TRANSFERT DU BUDGET EAU SEULLES TERRE ET MER 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR LE MARCHE DES ASSURANCES 14/04/2022 Télécharger
Déliberations LANCEMENT APPEL OFFRES POUR ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA CONCEPTION DE REPAS AUX RESTAURANTS SCOLAIRES ET AUX ACM 14/04/2022 Télécharger
Déliberations OBSERVATOIRE DU COMMERCE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNADT 14/04/2022 Télécharger




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