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 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES PREALABLE POUR LA MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES DANS LE CADRE D'UNE DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CREATION D'UNE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DM N°1 BUDGET SPANC 15/06/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX DE LA REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CENTRE D'INTERPRETATION DU MNT DEMANDE DE SUBVENTIONS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DU CRTE ACTUALISE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations FONGIBILITE DES CREDITS DE PAIEMENT 13/04/2023 Télécharger
Déliberations TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations PRODUIT GEMAPI 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations TAUX DE LA TEOM ET TEOMi 2023 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BILAN CESSIONS ET ACQUISITIONS 2022 13/04/2023 Télécharger




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