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 Accueil   09 septembre 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES POUR LA CREATION D'UNE NOUVELLE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MARCHE D'ENQUETE DE DOTATION ACHAT LOGICIEL ET FOURNITURE BAC 15/06/2023 Télécharger
Déliberations DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES PREALABLE POUR LA MISE EN COMPTABILITE DU PLU DE TILLY SUR SEULLES DANS LE CADRE D'UNE DECLARATION DE PROJET RELATIVE A LA CREATION D'UNE GENDARMERIE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE LA REDEVANCE SPECIALE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRANSPORT AVEC LA REGION 15/06/2023 Télécharger
Déliberations MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION SCOLAIRE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CLNA DEMANDE DE SUBVENTION BASE NAUTIQUE D'AVENIR 15/06/2023 Télécharger
Déliberations CENTRE D'INTERPRETATION DU MNT DEMANDE DE SUBVENTIONS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX DE LA REVISION DU PLU DE FONTENAY LE PESNEL 15/06/2023 Télécharger




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