https://cdc-stm.e-legalite.com
 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION POUR LA LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RESTAURATION SCOLAIRE AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CREATION ET MODIFICATION DE POSTES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC COLLECTEA 16/06/2022 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2022 PROGRAMME DE VOIRIES ET BATIMENT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations AUTORISATION DE VENTE DE MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES DE STM 16/06/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REVALORISATION DES CEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RÉALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LA CREATION DU PSLA DE CREULLY 16/06/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales