Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	RETOUR DES COMMUNES SUR LE PADD	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CD 14	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D'INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE BAYEUX	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	PLU DE TILLY SUR SEULLES BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	PLU CREULLY : NON REALISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUITE A L'AVIS CONFORME DE LA MRAE	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	PLU CREULLY : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT DU VAL DE MOULINS EN BESSIN	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION CO MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON FRANCO-BRITANNIQUE DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL AU PSLA DE LA SEULLES POUR LE CHU DE CAEN	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICES	07/09/2023	Télécharger