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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE 2021 22/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISION MODIFICATIVE N°1 22/09/2022 Télécharger
Déliberations INVENTAIRE AUTORISATION D'EFFECTUER TOUTES MODIFICATIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS D'INVENTAIRE 22/09/2022 Télécharger
Déliberations ACHAT VÉHICULE 01/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DELEGATION DE SIGNATURE A BASLEY ET F FOUBERT 17/06/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION D UN REPRESENTANT POUR LA SIGNATURE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DU TERRAIN DU PSLA DE CREULLY SUR SEULLES 16/06/2022 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA REGION 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION AVEC LA CDC BAYEUX POUR ENTRETIEN CIRCUIT DE RANDONNEE 16/06/2022 Télécharger
Déliberations CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LA REGION ACTUALISATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D'ENGAGEMENT 16/06/2022 Télécharger




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