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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2023 SPANC 13/04/2023 Télécharger
Déliberations COMPTE DE GESTION 2022 13/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires DESIGNATION D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEULLES TERRE ET MER 04/04/2023 Télécharger
Actes réglementaires PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE CREULLY 03/03/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT CONVENTION MISE DISPO DE SERVICES AUX COMMUNES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES 16/02/2023 Télécharger
Déliberations VOTE DES DUREES D'AMORTISSEMENT 16/02/2023 Télécharger
Déliberations TAXE D'AMENAGEMENT : RETRAIT DE LA DELIBERATION DE SEPTEMBRE 2022 16/02/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION OCTROI D'AIDES IMMO ENT AVEC LE CD14 16/02/2023 Télécharger
Déliberations REGLEMENT DE VOIRIE 16/02/2023 Télécharger




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