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 Accueil   04 juillet 2025

Actes et délibérations - Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER

Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION POUR LE FINANCEMENT D'INTERVENANT SOCIAL AU SEIN DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE BAYEUX 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU DE TILLY SUR SEULLES BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations PLU CREULLY : NON REALISATION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUITE A L'AVIS CONFORME DE LA MRAE 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE RETROCESSION DU LOTISSEMENT DU VAL DE MOULINS EN BESSIN 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON FRANCO-BRITANNIQUE DANS LE CADRE DU 80EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT 07/09/2023 Télécharger
Déliberations CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL AU PSLA DE LA SEULLES POUR LE CHU DE CAEN 07/09/2023 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EN MATIERE D'OCTROI D'AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES AVEC LE CD 14 07/09/2023 Télécharger
Déliberations SPANC RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICES 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : RAPPORT D'ACTIVITE DU SEROC ET DE COLLECTEA 07/09/2023 Télécharger
Déliberations DECHETS MENAGERS : REVISION DE LA LISTE DES EXONERES DE LA TEOM OU TEOM(i) 07/09/2023 Télécharger




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